La finance carbone, mode d'emploi

Qu'est ce que la finance carbone ?    

           La définition de ce concept peut s'appréhender à travers un exemple simple. Il existait ainsi trois solutions à l'Union européenne pour réduire les émissions de CO₂ :

·               La première solution est d'imposer une règlementation : par exemple, chaque entreprise doit réduire ses émissions de 10 %. Le problème de cette mesure est qu'elle est très coûteuse parce qu'elle ne distingue pas les entreprises pour qui il est facile de dépolluer et celles pour qui cela l’est beaucoup moins. Le choix d’un standard identique aboutit à des efforts complètement inégaux pour les entreprises.

·               La seconde solution est la taxe sur la pollution : pour chaque tonne émise, les entreprises doivent payer une certaine taxe. Dans ces conditions, celles pour qui il est peu coûteux de dépolluer le feront, celles pour lesquelles cela est trop coûteux ne le feront pas. En théorie, il existe un montant de taxe permettant d'atteindre exactement le volume de réduction de pollution souhaité : il s’agit de la taxe de Pigou. La taxe pigovienne (ou pigouvienne) est très séduisante intellectuellement. Son inconvénient principal est qu'il est en pratique impossible pour l’Etat d'en déterminer le bon niveau. Ce niveau dépend en effet des coûts de dépollution des entreprises que celles-ci sont seules à connaître. Et sachant que ces coûts vont déterminer les taxes qu'elles vont payer, elles ne sont pas très incitées à révéler ce montant et vont opter pour des comportements de free-riding : elle vont laisser les autres entreprises supporter ce coût supplémentaire. L'Etat peut procéder par tâtonnement, mais le montant idéal de taxe change avec les évolutions technologiques et les circonstances économiques. La taxe en pratique ne sera donc jamais la bonne.

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·                    D'où la troisième solution proposée par les économistes : le système de « droit à polluer ». Le principe en est le suivant : on remet à chaque entreprise des « permis de polluer ». Elles n'ont pas le droit de polluer plus que le nombre total de permis dont elles disposent. On peut donc, comme pour une réglementation, limiter la pollution au niveau souhaité. La différence avec la réglementation est que les permis sont négociables : une entreprise peut vendre ses permis à une autre. De ce fait, si une entreprise supporte des coûts de dépollution élevés, elle va chercher à acheter des permis. A l'inverse, une entreprise dont les coûts de dépollution sont faibles va réduire sa pollution et revendre ses permis. Ce qui est intéressant avec ce mécanisme est que le prix du permis de pollution va se fixer exactement au niveau de la taxe optimale. En d'autres termes, le mécanisme des prix ne laisse pas d'autre choix aux entreprises que de révéler la vérité sur leurs coûts de dépollution.<o:p></o:p>

La finance carbone est le terme générique employé pour désigner les achats de réductions d’émissions de gaz à effet de serre  en vue de compenser les émissions ayant lieu dans les pays de l’OCDE. De prime abord, le concept peut paraître surprenant mais c’est bien par l’application des mécanismes de marché que l’Europe compte atteindre son objectif environnemental : « Si vous pouvez négocier du blé, vous pouvez négocier du carbone » aiment à dire les courtiers de Wall Street. Après bien des réticences, les entreprises concernées ont désormais intégré ce nouveau coût dans leur production. La directive européenne qui introduit la finance carbone est ainsi entrée en vigueur en janvier 2005. Elle comporte deux phases. La première porte sur la période 2005-2007 et ne concerne que le gaz carbonique (CO₂) et uniquement les installations d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 mégawatts. La deuxième phase débutera en 2008 pour s’arrêter en 2012, terme du Protocole de Kyoto.