La finance carbone peut-elle s'imposer comme un mode efficace de régulation de la pollution ?

           Voici le mémoire que j'ai co-réalisé avec un autre étudiant dans le cadre de ma première année de master à l'université Montesquieu Bordeaux IV : une présentation que j'espère relativement claire et compréhensible de la finance carbone ainsi que des enjeux qui lui sont associés.

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« La main invisible d’Adam Smith s’est transformée en pied visible dont les coups détruisent la nature et la société en morceaux ». Au début des années 70, à travers ce constat ironique et imagé, Herman Daly, important économiste affilié à la bioéconomie[1] met déjà en évidence l’action nocive de l’être humain sur son environnement et souligne la difficulté des rapports hommes-nature. Quarante ans après, les propos alarmistes tenus par les experts du Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) lui font écho. Ils déclarent ainsi à l’issue de la conférence qui s’est tenue à Paris du 29 janvier au 02 février 2007 : « l'essentiel de l'augmentation des températures moyennes observée depuis le milieu du XXème siècle est très probablement dû à l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre engendrées par l'homme »[2]. Ce « très probablement » signifie que les experts sont sûrs à plus de 90 % de la responsabilité humaine. Cette conclusion sans appel fait ainsi taire les voix discordantes qui s’élevaient dont celle de Cécile Philippe[3], universitaire reconnue, ou encore de Claude Allègre, qui développent l'idée selon laquelle les changements climatiques actuels ne sont pas le signe d'un réchauffement global de la Terre[4]. Et, surtout, que la cause de ces changements demeure inconnue.

 Dès lors que la responsabilité humaine devient acquise dans la dégradation de l’environnement, le principal enjeu repose alors sur les manières de contrecarrer ce phénomène. Si l’Homme est responsable de ses propres maux, c’est bien qu’il peut agir  pour les supprimer ou tout au moins les contenir à un niveau raisonnable. La concentration excessive de dioxyde de carbone (CO₂) dans l’atmosphère est ainsi montrée du doigt. Il a néanmoins fallu surmonter un problème de taille : depuis des siècles, le carbone n’avait pas de valeur. Il est donc extrêmement délicat de rendre payant quelque chose qui était gratuit jusqu’alors. A l’image de l’utilisation collective et gratuite des pâturages en Angleterre au 18ième siècle, qui a abouti à une surexploitation des prés communs et où il fut alors décidé de séparer les pâturages et de les vendre aux propriétaires de troupeaux lesquels furent ainsi dans l’obligation de limiter le nombre de têtes afin de ne pas épuiser les sols.

Donner un coût financier à l’actif carbone nécessitait une prise de conscience politique du problème environnemental qui débute dans les années 90 avec le Sommet de la Terre de 1992 qui s’est tenu à Rio de Janeiro. Il donne le coup d'envoi à un programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques, pour la protection de la biodiversité et l'élimination des produits toxiques dangereux. Il aboutit à la signature de la Convention Climat qui vise à assurer une meilleure gestion de la planète, en stabilisant « les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (Article 2). Cependant, cette déclaration n’est absolument pas contraignante au niveau juridique puisqu’au contraire, elle reconnaît la souveraineté des Etats à « exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement ». Il s’agit là d’une des raisons principales pour laquelle les Etats-Unis font partie des signataires. En effet, ils ne ratifieront pas le Protocole de Kyoto (1997) qui demande la réalisation d’objectifs concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 5.2 % de réduction par rapport au niveau de 1990 à atteindre en moyenne au cours de la première période d'engagement, soit 2008/2012, et un objectif quantifié pour chaque pays. La Chine (deuxième émetteur de CO₂ au monde, et en passe de devenir le premier à la fin 2007) et l’Inde refusent également le texte au motif qu’il perturberait trop leur développement et leur croissance. L’Union européenne devient alors le fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique mais la mise en place d’actions concrètes est longue et douloureuse comme le souligne la fameuse phrase avec laquelle Jacques Chirac avait entamé son discours lors du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. (...) La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. Il est temps, je crois, d'ouvrir les yeux »[5]. Plusieurs solutions s’offrent à l’Union européenne pour atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto :

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·               La première solution est d'imposer une règlementation : par exemple, chaque entreprise doit réduire ses émissions de 10 %. Le problème de cette mesure est qu'elle est très coûteuse parce qu'elle ne distingue pas les entreprises pour qui il est facile de dépolluer et celles pour qui cela l’est beaucoup moins. Le choix d’un standard identique aboutit à des efforts trop faibles chez les premières, trop coûteux pour les secondes.

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·               La seconde solution est la taxe sur la pollution : pour chaque tonne émise, les entreprises doivent payer une certaine taxe. Dans ces conditions, celles pour qui il est peu coûteux de dépolluer le feront, celles pour lesquelles cela est trop coûteux ne le feront pas. En théorie, il existe un montant de taxe permettant d'atteindre exactement le volume de réduction de pollution souhaité : il s’agit de la taxe de Pigou[6]. La taxe pigovienne (ou pigouvienne) est très séduisante intellectuellement. Son inconvénient principal est qu'il est en pratique impossible pour l’Etat d'en déterminer le bon niveau. Ce niveau dépend en effet des coûts de dépollution des entreprises que celles-ci sont seules à connaître. Et sachant que ces coûts vont déterminer les taxes qu'elles vont payer, elles ne sont pas très incitées à révéler ce montant et vont opter pour des comportements de free-riding : elle vont laisser les autres entreprises supporter ce coût supplémentaire. L'Etat peut procéder par tâtonnement, mais le montant idéal de taxe change avec les évolutions technologiques et les circonstances économiques. La taxe en pratique ne sera donc jamais la bonne.

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·                    D'où la troisième solution proposée par les économistes : le système de « droit à polluer ». Le principe en est le suivant : on remet à chaque entreprise des « permis de polluer ». Elles n'ont pas le droit de polluer plus que le nombre total de permis dont elles disposent. On peut donc, comme pour une réglementation, limiter la pollution au niveau souhaité. La différence avec la réglementation est que les permis sont négociables : une entreprise peut vendre ses permis à une autre. De ce fait, si une entreprise supporte des coûts de dépollution élevés, elle va chercher à acheter des permis. A l'inverse, une entreprise dont les coûts de dépollution sont faibles va réduire sa pollution et revendre ses permis. Ce qui est intéressant avec ce mécanisme est que le prix du permis de pollution va se fixer exactement au niveau de la taxe optimale. En d'autres termes, le mécanisme des prix ne laisse pas d'autre choix aux entreprises que de révéler la vérité sur leurs coûts de dépollution.<o:p></o:p>

La finance carbone est le terme générique employé pour désigner les achats de réductions d’émissions de gaz à effet de serre  en vue de compenser les émissions ayant lieu dans les pays de l’OCDE. De prime abord, le concept peut paraître surprenant mais c’est bien par l’application des mécanismes de marché que l’Europe compte atteindre son objectif environnemental : « Si vous pouvez négocier du blé, vous pouvez négocier du carbone » aiment à dire les courtiers de Wall Street. Après bien des réticences, les entreprises concernées ont désormais intégré ce nouveau coût dans leur production. La directive européenne qui introduit la finance carbone est ainsi entrée en vigueur en janvier 2005. Elle comporte deux phases. La première porte sur la période 2005-2007[7] et ne concerne que le gaz carbonique (CO₂) et uniquement les installations d'une puissance calorifique de combustion supérieure à 20 mégawatts. La deuxième phase débutera en 2008 pour s’arrêter en 2012, terme du Protocole de Kyoto. La première phase n’est pas encore terminée que le constat apparaît déjà sévère pour la finance carbone : le prix de la tonne de carbone s’est littéralement effondré, il cote désormais moins de un euro, prix nettement insuffisant pour inciter les entreprises à engager des investissements de dépollution : ces dernières ont tout intérêt à privilégier l’achat de quotas vu la faiblesse de leur prix. Face à ce premier bilan, il convient alors de se demander si la finance carbone peut s’affirmer comme un mode efficace de régulation de la pollution. Répondre à cette question suppose d’analyser les lacunes du système apparues lors de la mise en place de la première phase et de se pencher sur les incertitudes liées à l’attente d’une nouvelle réglementation et d’une meilleure visibilité.

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Jusqu’en décembre 2004, une usine rejetant une quantité importante de dioxyde de carbone (CO₂) n’était pas obligée de limiter ses rejets. Elle pouvait pour ainsi dire polluer sans limites. Depuis le 1^er  janvier 2005, les producteurs d’énergie, d’acier, de ciment et de papier ont le droit de ne rejeter qu’une certaine quantité de CO₂. Chaque site industriel reçoit du gouvernement de son propre pays un quota maximum. Chaque site qui aura anticipé les dépassements de ces quotas peut alors choisir : soit investir pour réduire ses émissions de dioxyde de carbone, tout en maintenant ou en développant sa production, soit, par exemple parce qu’il lui faut du temps pour pouvoir investir, acheter des droits d’émissions à une autre entreprise n’importe où en Europe qui elle, sera parvenue à réduire ses émissions en dessous de son propre quotas.

Les économistes ont consacré une énergie considérable, dans les débats publics, pour que ce mécanisme des droits à polluer soit employé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. Ils se sont appuyés notamment sur l’expérience américaine d’échange de quotas portant sur le dioxyde de souffre (SO₂) commencée au début des années 90. Le succès de ce marché a beaucoup joué dans la réalisation du système européen. Face à eux, les écologistes considèrent que toute pollution est un mal odieux, et pour eux, le simple terme de « droit à polluer » ne devrait pas exister. A l’opposé,  les industriels expliquent qu’on assassine leur compétitivité. Ce long effort fut finalement couronné de succès : le mécanisme des droits à polluer a été adopté dans le protocole de Kyoto, et par l'Union Européenne. Un « marché du carbone » a été créé sur lequel s'échangent ces fameux droits de pollution.

Malheureusement, force est de constater que le bilan de la première phase est plutôt mitigé. On peut même carrément parler d’échec. Quelles en sont les raisons ? Comment peut-on expliquer qu’un système qui s’appuie sur des bases juridiques, politiques, économiques et financières à priori solides, présente au final une mauvaise copie ?

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A. La naissance d’un nouvel actif financier : la tonne de carbone.

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Pour qu’un système d’échange puisse fonctionner, il faut que ce dernier repose sur un cadre juridique préalablement déterminé. Selon l’ordonnance 2004-330 du 15 avril 2004, le quota est défini comme étant « une unité de compte représentative de l’émission de l’équivalent d’une tonne de CO₂ ». En droit français, le quota répond à la nature juridique d’un bien meuble incorporel. Cela signifie qu’il ne s’agit ni d’un droit, ni d’une autorisation d’émettre. Il s’agit ici d’une spécificité française, et chaque législation nationale procède à une qualification juridique précise du quota par rapport à sa structure juridique interne. Malgré cela, le quota de CO₂ se voit doté d’une qualification juridique harmonisée à l’échelle européenne : la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF) et le comité TVA européen du 19 octobre 2004 donnent une base d’harmonisation pour la qualification juridique des quotas d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES). Ainsi, le quota n’est pas considéré comme étant un véritable instrument financier, mais peut en revanche servir de sous jacent d’instruments financiers à terme. Autrement dit, lorsqu’il est négocié au comptant, il peut être considéré comme une marchandise, mais il devient aussi un instrument financier lors d’une opération de dérivé sur quotas (contrats à terme, options, swap…).

On est ainsi en présence d’un quota qui se caractérise par deux facettes : il est un actif environnemental à la nature juridique hybride, ce qui reflète la nature ambiguë du protocole de Kyoto, qui oscille entre un système financier et un accord environnemental. Ces quotas ont vu le jour en 2005, année de la création du premier système international d’échange de quotas d’émission de CO₂ par l’Union européenne. Le socle juridique ayant été défini, ces quotas doivent pouvoir être échangés. Afin de faciliter ces échanges, deux instruments fondamentaux sont disponibles : les registres nationaux et les plates-formes d’échanges.

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Pour que le marché européen de permis d’émission puisse être opérationnel, il est indispensable de mettre en place des systèmes qui puissent traiter l’information, gérer le suivi et le traitement des échanges de quotas. C’est là que les systèmes de registres nationaux interviennent. Un registre est un système comptable totalement informatisé de gestion des quotas carbone, et chaque Etat signataire est tenu d’avoir son propre registre. Le fonctionnement de ces registres est identique aux registres de titres nominatifs : ils tracent les mouvements de compte à compte des quotas, enregistrent la propriété et communiquent des informations au public. Ces registres sont très importants : outre le fait qu’ils ont la charge de comptabiliser les droits et d’enregistrer les mouvements d’un compte à l’autre, ils sont chargés d’allouer les stocks de quotas et de vérifier que les entreprises et les pays respectent leurs engagements en matière de réduction d’émissions.

En ce qui concerne l’allocation des stocks de quotas, les registres ont pour mission d’émettre la portion annuelle de quotas fixée par chaque Etat dans le cadre d’un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), et ceci avant le 28 février de chaque année. Une fois ces quotas émis, ces derniers peuvent être échangés, négociés dans toute l’Union européenne. Les exploitations qui sont concernées par la Directive doivent, au 30 avril de chaque année, rendre un nombre de quotas équivalent aux émissions de leurs installations de l’année précédente. En fait, on peut comparer le système de distribution de quotas avec un système de prêt de l’Etat : lorsque les quotas attribués aux entreprises sont équivalent  à une tonne réellement émise, les entreprises rendent leurs quotas à l’Etat.

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Concernant le respect des engagements, les registres sont tenus d’assurer la conformité des entreprises et des pays avec leurs objectifs de réduction d’émission de GES. Les entreprises sont chargées de faire vérifier tous les ans leurs quantités d’émission par un organisme indépendant et accrédité. Mais ce n’est pas tout : à coté de cette « surveillance » des entreprises par les registres, il existe une plate-forme électronique gérée par la Commission Européenne : le journal européen indépendant des transactions (Community Independent Transaction Log) qui a pour rôle de surveiller les registres. Lorsqu’il y a un échange de quotas entre deux registres par exemple, la plate-forme vérifie que le droit n’a pas été créé deux fois, ce qui fausserait évidemment les résultats dans la mesure où les entreprises pourraient atteindre leurs objectifs de façon détournée. La plate forme vérifie aussi que le droit n’a pas atteint sa date limite de validité, et que le pays ou l’entreprise considérée respecte certaines conditions ou principes pour pouvoir participer au système d’échange.

Finalement, ces registres représentent un véritable bouclier contre les abus potentiels, et permettent que les informations soient vite et bien traitées. Ils sont là pour assurer le respect de l’intégrité environnementale du marché.

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En France, par décret du 23 décembre 2004, la Caisse des Dépôts (CDC) a été désignée pour mettre en place et tenir le Registre National des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L.229-16 du code de l'environnement : il s’agit du registre SERINGAS (Système Electronique de Registre Informatisé des Gaz A effet de Serre). La technologie utilisée par le Registre National permet à tout participant de consulter ses comptes et d’effectuer des transferts en toute sécurité, notamment via le site internet : www.seringas.caissedesdepots.fr

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Que se passe-t-il si, à la fin de la période considérée, les entreprises
ne sont pas en mesure de restituer un montant de quotas qui permet de couvrir leurs émissions ? Les entreprises sont soumises à un système de sanctions. En effet, si les entreprises dépassent les quotas,  une amende de 40 euros leur sera prélevée pour chaque tonne non restituée, et cette pénalité n’est pas libératoire : l’entreprise paie l’amende, et devra rendre l’année suivante le quota correspondant à son dépassement. Prenons l’exemple d’une installation qui se voit attribuer 200 quotas par les autorités publiques. Si elle émet 170 tonnes de CO₂, elle libère 30 quotas qu’elle pourra valoriser sur le marché. Si elle en émet 215, elle devra acheter 15 quotas sous peine de se voir infliger une amende de 40 € par quota pour la première période et d’être, de plus, obligée de racheter les quotas manquants. Le système de sanction va se durcir à partir de 2008, puisque le montant de l’amende ne sera plus de 40 euros, mais de 100 euros.

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Puisque les registres sont chargés, entre autre, d’allouer les stocks de quotas dans les entreprises d’un pays considéré, il est préalablement nécessaire que l’Etat de ce pays détermine la quantité maximale de quotas à distribuer pour ses entreprises. C’est l’objet du plan national d’allocation ou d’attribution des quotas.

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Actuellement, à l’échelle européenne, les activités industrielles concernées sont les énergies, la sidérurgie, le papier, le ciment, le pétrole, le verre, et les céramiques[8]. Dans ces activités, les Etats membres doivent faire approuver par la commission européenne un plan national d’attribution des quotas (PNAQ) dans lequel ils déterminent la quantité maximale de CO₂ que chaque entreprise peut émettre.

En France, un premier PNAQ préparé par le ministère de l'Écologie et du Développement durable en concertation avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a été transmis à la Commission européenne le 6 juillet 2004. L’Etat français a défini un plafond de 156 millions de tonnes de CO₂, et les secteurs les plus concernés sont ceux de l’électricité, de la sidérurgie du raffinage, du ciment, et de la chimie. En tout, le PNAQ français concerne 1160 installations au sein de 18 secteurs différents, et le nombre moyen de quotas alloués par installation est de 129 000 tonnes de CO₂. En analysant de manière plus précise la répartition des quotas, on peut s’apercevoir qu’il y a une très forte hétérogénéité. Par exemple, il a été attribué aux trois haut-fourneaux de la Sollac des quotas moyens de plus de 8,5 millions de tonnes de CO₂ par installation. Et à l’opposé, on trouve des établissements scolaires et universitaires qui n’ont reçu que des quotas de moins de 10 000 tonnes de CO₂. De manière générale, les secteurs les plus concernés par le PNAQ se sont vus allouer 75 % des quotas, et ces secteurs représentent moins de 15 % du nombre d’installations.

Après négociation avec les Etats membres, le montant global de quotas attribués sur la période 2005-2007 a été fixé à environ 2.1 milliards de tonnes par an, ce qui représente donc à peu près 6 milliards et demi d’actifs CO₂ qui ont une valeur marchande et qui peuvent faire l’objet d’échange entre les différents acteurs. Au total, la directive européenne couvre environ 45 % des émissions de CO₂ de l’Union Européenne, soit le tiers des émissions de GES de l’Union. La répartition des quotas reste cependant assez inégale en Europe : plus de 70 % des quotas sont détenus par six Etats membres : Allemagne, Pologne, Italie, Royaume-Uni, Espagne, France. L’Allemagne, à elle seule, a alloué deux fois plus de quotas que la Pologne, qui est pourtant le deuxième plus important bénéficiaire de quotas en Europe. En revanche, en France, la quantité de quotas allouée est faible, et ceci s’explique notamment par le fait que notre énergie vient surtout du nucléaire, donc l’émission de GES est moins importante que dans un pays comme l’Allemagne par exemple, dont la production d’électricité est basée sur des sources thermiques très émettrices en CO₂.

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                          Répartition géographique des quotas pour la première période (2005-2007)<o:p></o:p>

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Le principe du système de quota est le suivant : il s’agit de parvenir à créer une rareté sur un bien et de recourir au marché pour que les agents économiques dévoilent leur prix pour ce bien. En d’autres termes, les Etats membres ont déterminé la quantité de CO₂ maximale que chaque entreprise peut émettre, comme il l’a été précisé ci-dessus. Or, et il s’agit d’un des éléments les plus fondamentaux du système, cette quantité déterminée, fixée par les Etats à travers leur PNAQ, est volontairement inférieure aux besoins réels des entreprises, de telle sorte que celles-ci, afin de combler ce déficit, se voient s’offrir trois solutions : la première des solutions, et la moins acceptable du point de vue de l’entreprise, est une réduction de sa production. La deuxième des solutions est que l’entreprise investisse dans des technologies propres. Enfin, l’entreprise peut envisager d’acquérir des quotas supplémentaires.

Finalement le mécanisme de marché est simple : plus le besoin d’émettre du CO₂ se fera sentir, plus les droits d’émissions disponibles deviendront rares et chers, et donc plus il sera rentable de se tourner vers des technologies propres. Et le concept de rareté est ici indispensable : en effet sans rareté, rien n’a de prix sur le marché. Or il faut mettre un coût au CO₂ si l’on veut parvenir au résultat escompté, c'est-à-dire réduire les émissions de carbone et inciter les entreprises à utiliser des technologies propres, moins consommatrices d’énergie, ainsi que des énergies renouvelables telles qu’elles existent déjà sur le marché. Créer de la rareté n’aurait de sens sans un échange possible des quotas entre les différents agents. C’est pourquoi des bourses carbones ont vu le jour pour compléter le système européen et faciliter les échanges.

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La négociation d’actifs CO₂ peut s’effectuer de deux façons : soit les agents utilisent les informations détenues dans les registres, les noms des détenteurs de compte étant publics, soit ils utilisent des places de marché publique. Les bourses des quotas d’émission trouvent leurs origines dans le fait que l’Union européenne n’a pas réglementé ce pan de l’activité. Dès lors, de nombreux acteurs privés sont venus se positionner sur ce marché afin de proposer des prestations de services aux acteurs. Il faut savoir aussi que les transactions sur le carbone n’ont pas débuté à partir du 11 février 2005. En effet, dès la fin des années 90, avec la prise de conscience des enjeux du changement climatique, des premières transactions sur le carbone sont apparues. Mais ces transactions s’opéraient de gré à gré, sans marchés organisés. Les choses ont donc changé depuis le 11 février 2005, avec l’apparition des plates-formes de marché.

Puisque les registres nationaux ont avant tout pour but de tracer de façon fiable et sécurisée les émissions et les montants de quotas correspondants, les plates-formes de marché, elles, assurent une liquidité suffisante de façon à stimuler les transactions d’actifs CO₂ entre les acteurs économiques. Ainsi, ces deux entités permettent à priori de faire fonctionner correctement ce système d’échange.

L’existence des plates-formes de marché offre de nombreux avantages aux différents acteurs : ces plates-formes permettent tout d’abord de minimiser les coûts de transaction. En effet, en l’absence de place de marché, un agent qui souhaite engager un échange avec un autre agent doit rechercher ce dernier, et ceci a un coût. De plus, les risques de contrepartie (risque de crédit, risque de défaut) sont diminués. Un troisième avantage qu’offrent ces plates formes est le fait que l’acheteur et le vendeur ne se connaissent pas : les agents sont donc ici anonymes. Les ordres d'achat et de vente sont enregistrés sur un système électronique qui confronte les ordres et, lorsque ceux-ci correspondent, les « appareille » (la négociation est réputée validée). Les contreparties sont alors informées du résultat de leur négociation et les instructions de « règlement-livraison » sont envoyées à la plate-forme de compensation (chargée de payer le vendeur et de livrer l'acheteur avec les quotas). On peut aussi souligner le fait que ces plates-formes sont dotées d’un système électronique en temps réel, ce qui permet évidemment une vitesse accrue des transactions. Enfin, ces plates-formes de marché assurent une transparence du prix moyen des transactions : le prix d'échange fluctue en fonction des offres d'achat et de vente et le cours de l'actif « quota » est connu de tous les acteurs ainsi que du grand public.

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           La première plate-forme d’échange a vu le jour le 11 février 2005 : il s’agit de la plate-forme scandinave Nord Pool (Nordic Power Exchange). La deuxième place de marché à avoir pu débuter est l’allemand EEX (European Energy Exchange). Puis viennent la Britannique ECX (European Climate Exchange), créée le 22 avril 2005, la Française Powernext Carbon, créée le 24 juin 2005, issue d’un partenariat entre Powernext, Euronext et la Caisse des Dépôts,  l’Autrichienne EXAA (Energy Exchange Austria), créée aussi dans la seconde moitié du mois de juin 2005, et enfin Climex, une plate-forme néerlandaise. Au total ce sont donc six places de marché qui s’intéressent à l’actif CO₂. Le jour même de son ouverture, la nouvelle bourse française a conclu un "accord de coopération" avec la bourse britannique du CO₂, dont le siège juridique est à Amsterdam. L'accord de coopération entre les deux plates-formes dont les transactions sont complémentaires « permettra la création d'une bourse européenne [des gaz à effet de serre] de premier plan » indique Powernext Carbon montrant ainsi la volonté française de s’engager dans le projet.

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            Il faut souligner que l’activité de ces plates-formes d’échange fut faible durant les six premiers mois de l’année 2005, et ceci pour des raisons relativement faciles à comprendre. D’une part, les registres ont connu des difficultés dans leur mise en place, ces registres dépendants eux-mêmes de la finalisation des PNAQ. On peut citer l’exemple de la plate forme autrichienne EXAA, qui s’est vue retarder son activité du fait des difficultés qu’a connu le registre autrichien concernant l’aval de la Commission européenne pour sa mise en application. De la même façon, la plate-forme Powernext Carbon a reculé la date de son application dans la mesure où elle était destinée à débuter une fois la mise en ligne du registre français établie. Ce dernier ayant vu le jour le 16 mai 2005, il est normal que Powernext Carbon n’ai pu commencer avant fin juin. D’autre part, les débuts de ces plates-formes ont souffert du manque de liquidités disponibles dès leurs mises en application. Enfin, il faut insister sur le fait que ces places de marché ont été « boudées » dans un premier temps par les acteurs, ce qui parait logique : la finance carbone étant un outil nouveau, ces derniers n’ont pas su comment se positionner, et ont fait preuve d’un certain attentisme.

           Malgré certaines divergences entre elles, ces six plates-formes présentent des caractéristiques similaires :

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-         Elles proposent toutes des contrats de négociation sur les quotas européens

principalement : les EU allowances.

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-         Elles sont dominées par les grands groupes énergétiques dans leur pays respectif (En France, Powernext est la bourse de l’électricité). En effet, les bourses de l’électricité se sont manifestées les premières car la plupart de leurs membres sont des émetteurs de CO₂. Quatre des six plateformes sont ainsi gérées par le secteur de l’électricité (Powernext, Nord Pool, EXC, EXAA).

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-         Toutes ces plates-formes sont, comme nous l’avons vu, dotées d’un système électronique. En outre, leur existence et leur maintien sont garantis et sécurisés dans la mesure où elles s’appuient en grande partie sur un système de confrontation des ordres qui est largement utilisé sur le marché de l’énergie.

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            Finalement, socle juridique, registres, PNAQ et plates-formes de marché, qui sont le fruit de la recherche d’infrastructures techniques et de décisions politiques, ont permis à la finance carbone de connaître un démarrage stable, serein, et fonctionnel si l’on considère l’évolution du montant total de transactions d’actifs CO₂. En effet, si en juillet 2005, le total de volumes échangés (de gré à gré et sur plateformes de marché) n’excédait pas les trois millions de tonnes de CO₂, le mois de décembre 2006 a connu un montant de  8 millions de tonnes de CO₂ échangés. En valeur, les échanges de quotas ont représenté 14,1 milliards d’euro, c'est-à-dire trois fois plus qu’en 2005[9]. Si on ajoute à ceci un nombre croissant de participants, on obtient dès lors un marché de plus en plus liquide.

             Mais au-delà de ces considérations, le but ultime de la finance carbone est de diminuer le plus possible l’émission de GES. Autrement dit, la réussite du projet est liée avant tout au prix de la tonne de CO₂ qui s’est  dessiné au cours des deux années passées. Et sur ce point, il n’est pas possible de considérer que la première phase du marché européen a été synonyme de succès.

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B.  Une idée prometteuse, un premier bilan décevant.<o:p></o:p>

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En théorie, tous les ingrédients semblent réunis pour permettre un décollage de la finance carbone mais au final se dégage une bien pâle copie. La première phase était annoncée comme « une phase d’apprentissage » et de mise en route. Et effectivement, elle a donné lieu à des balbutiements : se distinguent ainsi plusieurs sous-périodes lors de la première phase. La demande de quotas est affectée par trois facteurs principaux : les conditions météorologiques, les prix relatifs de l’énergie et, dans une moindre part, le niveau de l’activité économique.

                                                Source : réalisé à partir de données  fournies par Powernext Carbon.

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Sur l’ensemble de l’année 2005, la tendance a été nettement ascendante avec un véritable décollage à la mi-2005. La rigueur de l’hiver 2004-2005          ainsi que la sécheresse de l’été 2005 ont montré que le système était viable avec des bases de fonctionnement saines : la rareté conduit bien à une hausse du prix du carbone. La pratique a rejoint la théorie. Tout d’abord, le froid a entrainé une hausse de la demande d’électricité. Puis, la sécheresse a notamment obligé les électriciens européens (ils détiennent plus de 56% des quotas à eux seuls) à limiter le recours aux centrales nucléaires et hydrauliques (du fait du manque d’eau) et ce sont les centrales en charbon qui ont été les plus fortement sollicitées. Or, elles sont fortement émettrices, ce qui a créé une pression à la hausse sur le carbone propulsant le prix de la tonne de carbone au-delà des 25 euros car les électriciens cherchaient à acheter des quotas pour se prémunir contre cette flambée d’émission. Dans le même temps, ces mêmes producteurs ont été fortement affectés par l’envolée du prix du pétrole sur le marché international. Ce prix a renchéri le fioul et le gaz utilisés pour la génération d’électricité. Simultanément, en Europe, le prix du charbon a diminué, principalement en raison de la baisse des tarifs de fret maritime. Le creusement de l’écart de prix entre le gaz et le fioul d’un côté et le charbon de l’autre, a conduit les électriciens à accroître l’utilisation du charbon, plus émetteur de CO₂. Les prix se sont stabilisés au niveau raisonnable de 25 euros la tonne à partir de la mi 2005. La fin de l’année est marquée par la décrue du prix du pétrole tandis que le prix du gaz connaissait quelques soubresauts en raison du différend entre la Russie et l’Ukraine, les prix s’ajustent alors aux alentours de 20 euros la tonne.

L’idée importante à retenir de cette première année de fonctionnement est la validité du système. Les industriels ont reconnu la contrainte carbone qui pesait sur eux et l’autorité de la Commission européenne pour la faire respecter. De plus, les volumes échangés demeurent importants. En 2005, sur les 2,2 milliards de quotas, presque 12 % ont été l'objet de transactions. Compte tenu de la nouveauté du marché, ce chiffre est relativement correct. La valeur des transactions a atteint un peu moins de 5 milliards d’euros ce qui fait du système d’échange européen, de très loin, le premier marché de permis d’émission au monde. La première année de mise en œuvre s’est déroulée sous les meilleurs auspices, laissant entrevoir un avenir brillant à la finance carbone. Malheureusement, comme sur tout marché boursier, les prédictions se révèlent souvent fausses.

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Le problème majeur est que de janvier 2005 à mars 2006, la majorité des acteurs a préféré conserver ses excédents de quotas, adoptant ainsi une position attentiste surtout face à un marché naissant. De fait, ils ont raréfié eux-mêmes l’offre sur le marché du carbone. La correction n’en fut que plus rude d’autant qu’elle s’est trouvée associée à des conditions climatiques défavorables. La jeunesse de ce marché est propice aux renversements de tendance : il connaît ainsi en moins de six mois un recul de plus de 80 % qui débute par un sérieux revers en avril 2006. La dernière quinzaine d’avril qualifiée de « krach-test » correspond aux premières informations rendues publiques par les pays concernant leur allocation de quotas. En moins de deux semaines, nombre de pays ont annoncé qu’ils détenaient des surplus de quotas en quantité non négligeable parfois, et on a de ce fait assisté à une correction des marchés assez brutale. En effet, six des quinze pays de l'Union (la France, la République tchèque, les Pays-Bas, l'Estonie, la Belgique et l'Espagne) ont alors déclaré une production de CO₂ largement en deçà des quotas alloués par Bruxelles. Par exemple, en France, 13 % des quotas alloués pour 2005 n’ont pas été utilisés. Il en résulte une déconnexion assez nette entre les prix à terme (qui intègrent la deuxième phase) et le prix spot qui lui continue de descendre.

L’automne 2006 caractérisé par sa douceur et sa forte pluviométrie auquel s’ajoute un reflux des prix du pétrole, a encore réduit les besoins en quotas du secteur énergétique, ne faisant que condamner une première phase déjà bien consommée. Même les instigateurs du projet ont des mots extrêmement durs pour qualifier cette première phase : la première étape du marché européen des droits d'émissions de gaz carbonique est « foutue » commente ainsi un proche collaborateur de Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement. « Il faut oublier cette première période » confirme Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext, principale bourse d'échange de ces droits d'émissions.

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Cependant, le tableau final n’est pas tout noir. Il peut être nuancé sur le fond au moins: il convient de noter que le marché fonctionne, il réagit sainement aux fondamentaux et fête sa deuxième bougie contrairement à ce qu’avait prédit nombre de ses détracteurs. Le montant des transactions s’est vigoureusement accru : 817,9 millions de tonnes de CO₂ ont changé de main, soit 40 % de la quantité annuelle attribuée aux entreprises. Les volumes échangés entre 2005 et 2006 ont explosé, + 212 %, tout comme le nombre de participants aux échanges et la tendance ne semble pas faiblir[10]. La volatilité observée peut être aussi relativisée dans le sens où elle est inhérente à toute création de marché. Enfin, la Banque mondiale estime ainsi qu’il a capté 83 % de la valeur des échanges carbones en 2006.

Malgré ces facteurs atténuants, force est de reconnaître que la première phase est un échec cuisant sur la forme : le prix spot stagne aujourd’hui en dessous de un euro la tonne ce qui reflète le poids de la contrainte environnementale pour les entreprises : quasi nulle. Le marché perd sa vertu écologique. Les acteurs ont depuis bien longtemps les yeux tournés vers la deuxième phase. Il en résulte pour le marché une division en deux compartiments  répondant à des logiques totalement différentes : un prix spot qui tend vers zéro et un prix à terme qui au contraire se maintient aux alentours de 20 euros la tonne[11]. On parle d’effet ciseau pour qualifier ce phénomène qui peut sembler étrange à première vue et qui continue de s’accentuer. L’explication réside en fait dans l’impossibilité de reporter les excédents de quotas détenus lors de la première phase sur la deuxième phase, c’est ce que l’on appelle la close de « non-banking » (ou « non-bancabilité ») de la directive européenne. Les quotas de la première phase perdent toute valeur et seront donc détruits à la fin de l’année 2007, c’est pourquoi ils tendent inexorablement vers zéro. Cette décorrélation entre les prix est particulièrement criante du fait que 2007 est une année charnière dans la négociation des allocations futures de quotas. La hausse du prix à terme résulte essentiellement des anticipations des agents sur la base de facteurs institutionnels : la Commission européenne a envoyé des signaux forts montrant qu’elle entendait corriger les errements de la première phase et qu’elle ne se laisserait plus berner par les lobbys industriels qui ont nettement surévalué leurs besoins en quotas. Cela laisse donc présager une plus forte rareté de quotas sur la seconde période, paramètre déjà intégré à travers l’augmentation des prix à terme. Un exemple concret de la volonté des autorités à durcir le ton se retrouve en Angleterre où l'agence environnementale britannique a infligé le 06 décembre 2006, 750.000 livres sterling, soit 1,12 milliard d'euros, d'amende à quatre entreprises britanniques n'ayant pas respectées leurs quotas. L'amende de 40 euros par tonne de CO₂ émise sans quota n'était jusqu'alors qu'une menace théorique, et son application est de nature à entraîner les acteurs à se mettre en conformité en ayant recours au marché. Cela confirme les déclarations de Tony Blair lors de la présentation du rapport Stern sur les changements climatiques où le premier ministre anglais avait déclaré : « Le monde ne peut plus se permettre d'attendre ».

Il convient dès lors de se demander pourquoi une idée aussi prometteuse sur le papier n’a pu être mise en œuvre avec le succès escompté. Même s’il est évident que le surplus de quotas a joué, d’autres facteurs entrent en compte.

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Le constat est clair : le prix de la tonne de CO₂ s’est complètement effondré ce qui empêche le système de quotas de fonctionner correctement. En effet, à un prix aussi bas, les entreprises sont incitées à acheter des quotas supplémentaires sur le marché plutôt que d’effectuer des investissements en technologie propre qui sont bien plus couteux. Si les prix sont si bas, c’est bien que les allocations de quotas concernant la première période ont été trop généreuses : le marché croule sous les quotas. On parle alors de marché « long » (plus de quotas que d’émissions). La réglementation joue ici un rôle extrêmement important : si Bruxelles ne fixe pas des quotas en nombre restreint, la finance carbone ne peut se développer. Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire européen à l'environnement, explique ainsi : « quand nous avons établi les quotas en 2004, les industriels ont transmis des évaluations exagérées de leurs émissions réelles. » En 2006, d'après l'analyse de Powernext des données transmises par Bruxelles, les émissions finalement constatées ont été supérieures de 4 % aux quotas. Cela signifie que très peu d'usines ont émis plus que ce à quoi elles avaient droit. Dès lors, les mécanismes de marché ne pouvaient fonctionner correctement. Barbara Helfferich reconnaît d’ailleurs : « Ni les Etats ni la Commission n'ont sans doute été assez stricts. ». Pour ne citer que la France où l'attribution des quotas s'est révélée particulièrement généreuse, le secteur papier et pâte à papier a par exemple reçu 45,3 % de quotas excédentaires par rapport à ses émissions selon une étude du courtier CM-CIC Securities. Cette même analyse montre qu’avec un quota à 13 euros la tonne, si les groupes Veolia ou Total vendaient l'ensemble de leurs quotas excédentaires, ils pourraient payer les rémunérations de tous leurs mandataires sociaux pendant plusieurs années.<o:p></o:p>

Malgré leur manque d'expérience, quelques gouvernements ont néanmoins su jouer le jeu : trois Etats membres sur vingt sept (la Grande-Bretagne, l'Espagne et la Slovénie) ont été capables d'établir des quotas inférieurs à leurs émissions. Au contraire, les usines françaises ont émis en 2006 un peu plus de 118 millions de tonnes de CO₂, alors que le gouvernement français avait autorisé un quota de 150 millions de tonnes. La France fait figure de mauvaise élève, un comble alors que son président Jacques Chirac avait notamment axé son mandat sur les problèmes environnementaux. Mais, le ministère de l’Ecologie avec sa tête Nelly Olin, pèse bien peu face au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, problème qui se retrouve dans tous les pays de l’Union. C’est bien là tout l’enjeu du développement de la finance carbone : arriver à contenir les pressions des lobbys industriels qui s’estiment désavantagés par rapport aux entreprises américaines. L’une des principales raisons de l’effondrement des cours du carbone est que les industriels n’ont pas voulu jouer le jeu et ont tout fait pour le contrecarrer. Le Medef se fait ainsi le porte voix de ce mouvement de révolte contre l’alourdissement des coûts de production. Il brandit le sceptre des baisses de production, voire des fermetures et des délocalisations d'usines, en tout cas une perte de compétitivité pour le tissu industriel français. Par exemple, les producteurs d’aciers considèrent que le système européen de quotas freine gravement leur production et les handicape par rapport à leurs concurrents outre-Atlantique. Ils sont en effet confrontés à une forte demande mondiale sous la pression notamment de la croissance chinoise. Des actions en justice ont ainsi été intentées par Arcelor qui voulait obtenir une renégociation accélérée de ses quotas. De même, en Finlande, une député a demandé la suspension du système car elle estime que celui-ci pèse lourdement sur l’industrie de transformation du bois. Ces revendications trouvent toute leur signification dès que les producteurs doivent faire face à une concurrence internationale et jusqu’à présent la Commission européenne n’a pas réussi à les juguler.

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Le problème inverse se pose également, à savoir des industriels tirant une rente de la contrainte carbone. A première vue complètement contradictoire, cet effet pervers joue un rôle extrêmement important. Il a semé le trouble sur le développement du marché des quotas en lui jetant un sérieux discrédit. Il s’agit de ce que les Anglo-Saxons appellent les « windfall profits », littéralement les gains tombés du ciel. Cela concerne plus spécifiquement les producteurs d’électricité. Ces derniers ajustent l’offre par rapport à la demande au fur et à mesure que celle-ci varie. En effet, l’électricité ne se stocke pas. Par conséquent, en cas de pics de demande (froids hivernaux par exemple), ils font appel à des centrales thermiques au fioul ou au gaz qui émettent du CO₂ contrairement aux centrales nucléaires ou hydrauliques qui fournissent le courant de base. Or, la facturation se fait sur la base de la dernière unité produite qui intègre le coût supplémentaire de la contrainte carbone. Le consommateur se retrouve donc lésé : il paye son électricité bien plus chère, paradoxe pour un secteur en cours de dérégulation où la concurrence est censée faire baisser les prix. Dès lors, le combat se poursuit sur le plan juridique. Le Conseil de la concurrence allemand, Le Bundeskartellamt, a ainsi crée un précédent. L'autorité estime que les électriciens RWE et E.ON ont artificiellement gonflé leurs prix en incluant le coût du CO₂ dans leurs tarifs, alors que les quotas sont gratuits (leurs prix sont déterminés par le marché mais en l’occurrence à l’heure actuelle, ils ne valent plus rien). Elle leur demande donc d'abaisser le prix de l'électricité. Selon l’industrie électro-intensive, les prix de l'électricité pratiqués en Allemagne en 2005 ont été surestimés de 25 % en moyenne. De même, au Royaume-Uni, l'Institute for Public Policy Research (IPPR) a indiqué que les rentes des électriciens britanniques depuis début 2005 représentaient plus de 1 milliard de livres (1,5 milliard d'euros). En France, le mégawatheure est passé en quelques années de 19 à 35 euros. L’impact inflationniste du carbone constitue une menace réelle sur la crédibilité du système même si, là encore la Commission européenne fait entendre qu’elle ne pouvait prévoir tous les effets qui allaient découler de la mise en place du système de quotas et souligne bien le terme « apprentissage » qu’elle associe à la première phase.

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Le dernier facteur pénalisant est le découpage en période de courte durée, 2005-2007 dans un premier temps puis 2008-2012, qui a fait l’objet de nombreuses critiques. Dans le cas des Etats-Unis et de leur expérience sur le dioxyde de souffre, les périodes d’allocation couraient sur 30 ans ce qui laisse envisager une certaine stabilité et visibilité ce dont ont besoin les marchés financiers pour fonctionner. En effet, il y a un risque d’effet pervers sur les allocations de quotas. Prenons l’exemple d’une firme qui investit massivement dans des technologies propres et qui réussit à baisser ses émissions sur la première période, le risque est qu’elle reçoive moins de quotas dans la seconde période. Le manque de visibilité sur le moyen terme est donc évident. L’horizon temporel joue un rôle crucial : les investissements en matière environnementale portent sur des montants extrêmement élevés. Les entreprises, pour allouer de telles sommes, doivent pouvoir se projeter dans l’avenir avec la garantie que leurs engagements ne serviront pas à rien. L’horizon final de 2012 est bien trop proche.

C’est le mode même du calcul des quotas à allouer qui est discuté. Il existe deux manières de procéder :

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• La première est le benchmarking (ce qui signifie étalonnage en Français). On procède à une comparaison entre les différents émetteurs d’une même branche en vue de tirer un standard.

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·        Cette méthode s’oppose au grandfathering (droit du grand-père) qui repose sur les émissions passées (d’où son nom) tandis que les nouvelles installations doivent se conformer à un nouveau standard. Cela se traduit mathématiquement par la formule :

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Allocation = Moyenne des émissions historiques des années de référence

                     x taux de croissance du secteur

                     x facteur de progrès technique

                     x facteur de conformité.

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L’avantage indéniable du benchmarking est qu’il accorde une prime aux entreprises les plus performantes de la branche mais il est plus coûteux et complexe à mettre en place : il faut ainsi collecter énormément de données. La première allocation de quotas (2005-2007) s’était donc faite sur une base historique. « Les quotas ont été calculés sur une base auto déclarative des entreprises, à partir des trois années de plus fortes émissions sur la période 1997-2002, auxquelles s'ajoutent un facteur de progrès technologique et un facteur de croissance, et se soustrait un facteur de réduction d'émissions », explique Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext. Du coup, les lobbys des usines performantes en matière environnementale font pression pour la mise en œuvre du benchmarking. C’est le cas d’Arcelor avant sa fusion avec Mittal : le groupe ne voulait pas que ses concurrents moins performants sur le plan environnemental soient favorisés par le système de grandfhatering ce qui était notamment le cas de Mittal qui a racheté des usines de l’ex bloc communiste dans un état déplorable.

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 A l’issue de la première phase, il s’avère que le poids de la contrainte écologique a été nul pour les entreprises. La finance carbone s’est avérée trop dépendante de l’évolution des contraintes météorologiques et de la rigueur de l’aspect règlementaire. Malgré tout, l’Union européenne entend bien corriger le tir lors de la seconde phase notamment en durcissant sa position mais également en s’appuyant sur des mesures complémentaires. De l’efficacité de ces mesures dépend l’avenir de la finance carbone. Car un nouvel échec la vouerait aux gémonies, lui enlevant toute crédibilité et surtout condamnerait ce système alors qu’aucune alternative sérieuse n’existe réellement.

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A.Un complément à l’échange de permis: Les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) et les Mécanismes de mise en Œuvre Conjointe (MOC).<o:p></o:p>

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Afin que les pays industrialisés puissent remplir plus facilement leurs engagements de réduction des émissions en gaz à effet de serre, le protocole de Kyoto a créé, aux cotés du système d’échange de quotas d’émission de GES, des mécanismes dit de « flexibilité » par lesquelles des unités de réduction des émissions en GES peuvent être échangées sur un marché de carbone ouvert. Ceci permet aussi aux pays industrialisés d’atteindre une partie de leurs engagements en finançant la réduction d’émission dans un pays en voie de développement. Le protocole de Kyoto exige néanmoins que des réductions importantes puissent être faites au sein des pays industrialisés. Les mécanismes de flexibilité rendent possible les échanges et la vente de crédit de réduction des émissions en GES. L’idée est qu’une tonne de carbone pourrait constituer un crédit qui peut être vendu sur une des trois bases suivantes :

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- en achetant les droits de pollution d’un autre pays industrialisé par le biais d’un marché d’échange des émissions comme on l’a vu dans la première partie. 

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- en investissant dans des projets de réduction des émissions en GES dans d’autres pays industrialisés, y compris les Etats et les économies en transition : il s’agit du mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC), autrement défini comme « Application Conjointe » .

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 - en investissant dans des projets de réduction des  émissions en GES dans des pays en voie de développement : il s’agit du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). En France, le décret du 29 mai 2006 fixe les modalités de mise en œuvre de ces activités[12].

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Le MDP répond à la demande d’un certain nombre de pays du Sud, soucieux que ce nouveau mécanisme leur soit profitable en facilitant le financement de projets réducteurs d’émission de GES. Cette position a notamment été défendue par le Brésil, pays hôte du sommet de Rio en 1992. L’examen d’un exemple facilite la compréhension de ce type de mécanisme.

Prenons le cas de l’économie du Chili, pays qui est en train de se développer rapidement. Si, dans l’avenir, ce pays et d’autres en voie de développement polluent la terre au même niveau que les pays industrialisés, les chances d’éviter les changements climatiques catastrophiques seront de plus en plus faibles. Et l’utilisation du charbon, bon marché, contribue de façon importante à ce problème majeur qu’est la pollution atmosphérique. Santiago, la capitale du Chili, avec une population de plus de cinq millions d’habitants, est un symbole à elle toute seule : la pollution y est tellement forte qu’il devient difficile de voir la chaîne des Andes qui par endroit s’élève à plus de six mille mètres. Afin de renverser cette situation, les entrepreneurs chiliens cherchent des technologies plus propres, mais sans bénéficier d’incitations financières : les tendances du marché prédominent. Nestlé, par exemple, qui possède une usine de fabrication du café, du lait en poudre et des céréales au sud de Santiago, avait utilisé le charbon depuis les années 20 pour sa production. Cela a bien sûr eu des effets néfastes tant au niveau local que global.

C’est là où le MDP peut jouer un rôle. Selon le protocole de Kyoto, le Japon doit diminuer ses émissions en carbone de 6 % avant 2010. Pour atteindre cet objectif, une série de mesures et d’actions est prévue par le gouvernement, qui oblige les plus grandes entreprises japonaises à faire des efforts pour réduire leurs émissions. Et une partie de ces réductions sera effectuée dans des pays en voie de développement tels que Chili, en achetant des crédits d’émission de carbone dans le cadre du MDP.

Au Chili, Metrogas est la société qui subvient aux besoins en gaz domestique et industriel. Le gaz naturel est un carburant plus propre que le charbon, mais son réseau d’oléoduc au Chili est limité. Par conséquent, bien que le gaz soit abondant dans la région, il reste cher et n’atteint pas toutes les zones. Et puis, le coût de construction d’un oléoduc jusqu’à l’usine de Nestlé était trop onéreux. Mais, si l’oléoduc était construit, Nestlé aurait opté pour le gaz au lieu du charbon dans son usine. Comme le gaz a des émissions moins élevées que le charbon, cette substitution de combustible devrait diminuer l’émission de plusieurs centaines de milliers d’équivalent de tonnes CO₂ pendant la durée de vie de cette usine.

C’est ce que Metrogas a fait : la société a construit l’oléoduc et a utilisé le MDP pour récupérer une partie des frais que cette transformation de combustible a engendré, en signant un accord de réduction d’émission avec un fournisseur japonais d’électricité, et en lui vendant cette réduction sous la forme de crédit de réduction d’émission. Le charbon étant peu cher, le gaz naturel doit faire concurrence à un carburant très bon marché. Donc, en vendant les émissions, les frais sont rabaissés à un niveau très compétitif. Ce revenu supplémentaire a créé de nouvelles conditions qui ont rendu le projet à combustible gaz viable.

Là encore, à travers ce mécanisme, un arbitrage économique s’effectue : l’incitation de participer à un MDP survient dès lors que les réductions d’émissions réalisées par ces projets reviennent moins chères que des réductions de même importance dans les pays industrialisés souhaitant les comptabiliser.

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Finalement, à travers cet exemple, on voit que les deux parties sont gagnantes : l’usine chilienne a connu des gains de productivité en réaménageant ses chaudières ainsi qu’une amélioration des conditions de travail, et la population vivant au voisinage de l’usine bénéficie d’un environnement plus propre. Les émissions réduites de GES ont permis aux promoteurs du projet de récupérer une partie des frais d’investissements plus propres en utilisant le revenu des ventes des crédits de réduction des émissions. L’investisseur japonais a de son coté utilisé les crédits achetés dans ce projet MDP pour remplir à un coût plus bas qu’il ne l’aurait fait chez lui ses engagements de réduction d’émission de GES.

Plus précisément, l’intérêt des MDP est triple : un intérêt environnemental puisque sont ainsi promues des technologies « propres »  n'émettant pas de GES. Un intérêt économique et financier pour l’entreprise japonaise, car celle-ci a satisfait à moindre coût ses obligations de réduction de GES en réduisant les émissions à l’endroit où elles coûtent le moins cher, ce qui garantit un coût minimal pour un résultat environnemental identique. En effet, le changement climatique est un problème planétaire, auquel contribuent également toutes les émissions de gaz à effet de serre, et ceci indépendamment de l’endroit où s’effectue l’émission. Enfin, un intérêt pour le développement économique et social du Chili, pays hôte (qui bénéficie de l’apport et du transfert de technologies modernes, et qui connait une amélioration du bien être chez la population locale).

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Ce projet est juste un exemple parmi un grand nombre de projets MDP. On peut aussi évoquer des projets MDP dans d’autres pays émergents comme le Mexique, Brésil, l’Inde et Chine. Ainsi, le chimiste Rhodia a aussi fait valider des projets MDP au Brésil et en Corée, et ceci lui a permis de détenir plus de 80 millions de tonnes de crédits carbone, crédits qu’il a pu valoriser dès le début de cette année.

<?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="La France">La France</st1:PersonName>, quant à elle, a signé un accord pour la coopération dans le domaine du changement climatique et le développement et la mise en œuvre de projets au titre du MDP avec les pays suivants : le Brésil[13], la Chine[14], l’Argentine[15], la Colombie[16] et le Maroc[17]. Il faut souligner que les pays dans lesquelles se développent ces projets sont surtout des pays émergents. Les pays les plus pauvres ne sont pas pris en compte. En effet, dans les pays émergents, les agents sont plus enclins à investir dans l’efficacité énergétique, car une base industrielle préexiste, contrairement aux pays les plus pauvres qui eux n’émettent pas beaucoup de gaz à effet de serre.

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Pour qu’un projet MDP voie le jour, il est indispensable que ce dernier suive une règle spécifique, et soit soumis à divers critères. En outre, ces projets suivent des étapes déterminées à l’avance dans leur phase de création.

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Tous les projets MDP incluent trois premières étapes :

-    Tout d’abord il y a la phase dite d’« identification ». Il s’agit d’adresser au promoteur un document en six parties à rédiger, et dans lesquelles le promoteur devra inclure une description générale de l’activité du projet, sa durée d’activité, une estimation des émissions  de GES, les impacts environnementaux du projet, et les divers commentaires des participants.

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-    La phase qui suit est la phase d’ « approbations gouvernementales ». Pour que le projet soit accepté, il doit contribuer au développement durable du pays hôte et être compatible avec ses priorités de développement. L’autorité nationale désignée (AND), organe en charge du MDP dans le pays hôte, supervise de manière attentive cet aspect du cycle du projet MDP. Il faut aussi souligner le fait qu’afin d’attirer des projets MDP,  le pays hôte doit offrir un cadre institutionnel, législatif et réglementaire attrayant, favorisant l’investissement privé et étranger dans le pays hôte.

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-    La troisième phase est celle de validation et d’enregistrement des projets. Ici, le promoteur du projet doit choisir une Entité Opérationnelle Désignée (EOD) accréditée, qui est un organisme de certification indépendant. Ceci étant fait, elle retient ses services pour la validation, et l’OED valide le projet en se basant sur le document préparé lors de la première étape. Puis l’OED formule une demande au Conseil exécutif (CE) du MDP qui est chargé de superviser la mise en place du MDP. Enfin, le CE a la charge de formuler et d’enregistrer officiellement le projet.

           Signalons qu’au cœur du cycle d’un projet MDP, on trouve le Document de Conception du Projet (DCP). Ce document est la base qui permet de montrer que le projet proposé remplit les critères nécessaires pour être un projet MDP. Il est normalement établi par des consultants, comme MGM International. Une fois que ces projets sont enregistrés comme projets MDP, les réductions d’émissions générées sont contrôlées. Les unités d’émissions peuvent donc être certifiées, et les certificats de réductions des émissions  (CER) fournis.

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              Il est donc clair que la mise en place d’un projet MDP se fait de manière très contrôlée, avec des étapes précises, des objectifs poussés, le tout sous la direction d’une législation sévère. Cette législation pose parfois des problèmes dans la mesure où cette dernière est en perpétuelle évolution : de nombreuses règles, modalités, procédures et lignes directrices relatives au MDP font l’objet de négociations internationales continues. Il est donc difficile pour les promoteurs de répondre positivement aux attentes de la législation. Ils sont tenus de se tenir au courant de ses évolutions.

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                A coté des MDP, le protocole de Kyoto[18] a prévu des projets dits de Mise en Œuvre Conjointe (MOC), dont les règles et les conditions de fonctionnement ont étés précisées lors des accords de Marrakech en novembre 2001. La MOC permet à une entreprise établie dans un pays développé ou en transition d’acquérir (au total, 38 pays de l’OCDE et des pays à économie en transition) à travers des investissements pratiqués dans un autre pays développé, des crédits d’émission que l’on appelle Unité de Réduction d’Emission (URE).

Une des principales différences avec le MDP est qu’ici, les projets MOC sont tenus d’être réalisés à l’intérieur des pays signataires du protocole de Kyoto. De plus, contrairement aux mécanismes du MDP, ces projets MOC ne sont pas encore opérationnels dans la mesure où les URE ne seront transférables qu’à partir de l’année prochaine. Enfin, les URE générés par les projets MOC sont émis par le pays hôte à travers une conversion des unités qui lui ont été attribuées dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour le dire autrement, il s’agit en fait d’un transfert d’un pays à un autre, et le total des émissions autorisées reste le même : on est en présence d’un jeu à somme nulle et il n’y a donc pas de création de droits d’émissions comme dans les MDP.

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L’impact d’un projet MOC sur les registres et les inventaires des pays partenaires.<o:p></o:p>

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                                                                                             Source : Changement climatique<o:p></o:p>

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Un projet MOC est susceptible d’être approuvé sous la condition dite de l’additionnalité : concrètement, cela signifie que le projet devra aboutir au final à une réduction d’émission de GES qui n’aurait pas eu lieu d’être dans le cas où un tel projet n’aurait pas vu le jour. Cette additionnalité doit être prouvée par deux éléments :

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-    Une analyse quantitative. Dans celle-ci, on mesure la différence entre la quantité d’émission de GES dans le cas où il n’y a pas de projet MOC prévu, et la quantité d’émission de GES dans le cas où le projet serait effectif.

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-    Une analyse qualitative. Ici, on s’intéresse au contexte politique, réglementaire, économique et financier du pays hôte. Le but est d’évaluer si le projet doit faire face ou non à un certain nombre de barrières, et si ces barrières sont surmontables.

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S’agissant des activités concernées, le protocole de Kyoto n’est pas très précis, il n’évoque que « des projets visant à réduire les émissions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie[19] ». Pour autant, lors des accords de Marrakech de 2001, il a été mentionné un certain nombre de secteurs d’activités comme l’agriculture,  l’industrie, l’énergie, le transport, le tertiaire.

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Outre le fait, évidemment, d’améliorer la balance du CO₂ du pays hôte, les MOC, comme les MDP,  présentent l’avantage de faire bénéficier au pays hôte d’un environnement local et de conditions sociales améliorés, ainsi que l’acquisition de nouvelles technologies et d’un savoir faire de haut niveau. De plus, l’intérêt des MOC réside aussi dans le fait qu’ils aboutissent à l’augmentation des investissements directs à l’étranger, ce qui entraine d’autres créations de projets par un effet multiplicateur, et donc conduit à des créations nettes d’emplois. On retrouve là l’idée d’une condition sociale valorisée. Ces bénéfices indéniables ne doivent cependant pas cacher quelques défauts qui pourraient bien entraver le déroulement de la phase 2008-2012 du système européen de quotas.

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            Les mécanismes de projets sont très prometteurs dans le sens où ils touchent les pays en voie de développement qui seront de gros pollueurs dans les toutes prochaines années. La pollution rend par exemple certaines villes d’Inde complètement irrespirables, le Programme pour l'environnement des Nations unies (PNUE) évoque même « un nuage brun d’Asie » dont la dimension atteindrait sept fois la superficie indienne. Malheureusement, les MDP présentent l’inconvénient majeur de venir en quelque sorte biaiser le système de quotas européen. Ils font en effet craindre un afflux de crédits CO₂ qui viendrait compenser la baisse draconienne des quotas décidée par la Commission européenne pour la seconde phase. On parle alors d’« inflation carbonique ». En effet, la différence entre le nombre de quotas alloués et le nombre de quotas nécessaires qui s’élève à 300 millions de tonne de CO₂, pourrait être entièrement couverte par l’importation de crédits issus des MDP. Cette affluence de crédits laisse planer le doute d’une seconde phase similaire à la première avec un prix du carbone qui stagnerait à 8-10 euros la tonne sans arriver à décoller.

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            De plus, l’efficience du mécanisme de MDP est liée positivement au prix de la tonne de carbone. En effet, si le prix du CO₂ se fixe à des niveaux élevés, les crédits issus de MDP pourront être revendus à un prix intéressant ce qui va inciter les entreprises à réaliser de tels investissements. Il se crée alors un cercle vertueux : plus le prix de la tonne de carbone monte et plus les entreprises auront intérêt à réaliser des MDP. Or, jusqu’à présent, seul le cercle vicieux a fonctionné : sur la première phase, l’effondrement du marché a conduit par définition à une baisse conséquente du prix des crédits issus des MDP. Les crédits présentent aujourd'hui des prix plus que modestes par rapport aux projections initiales qui flirtaient parfois avec les 40 euros la tonne. Ainsi, Rhodia, suite à la validation de projets de technologie propre en Corée et au Brésil a réussi à faire valider 80 millions de tonne de carbone. Valorisées à 25 euros la tonne, cela représente 2 milliards d’euros ce qui a immédiatement fait remonter le cours de bourse de la société qui traverse une période difficile. Mais, l’effondrement du marché a réduit cette valorisation à moins de 80 millions d’euros, la différence étant loin d’être négligeable. Par conséquent, se pose la question de fixer une limite, c’est-à-dire un volume maximal dans le cadre du recours aux MDP sous peine de fausser le marché en rendant l’offre trop abondante.

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            Comme le montre la description du processus effectuée auparavant, les mécanismes d'obtention des crédits  sont extrêmement complexes : chaque projet doit en effet être validé par une expertise longue et coûteuse avant que les crédits ne soient délivrés. Ce problème se pose plus particulièrement dans le cadre des MOC : il en résulte des coûts de transactions liés à la formalisation et à la détermination des projets. Les délais d’attente sont également extrêmement longs du fait de la lenteur juridique. Une entreprise qui s’engage dans ce genre de projets ne connaît pas à l’avance le nombre de quotas qu’elle va récupérer ce qui la place dans une situation d’incertitude, peu confortable pour elle puisqu’une entreprise est adverse au risque.

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            MDP et MOC constituent un apport efficace au système européen de quotas malgré des inconvénients qui peuvent être corrigés. Cependant, à eux seuls, ils ne suffiront pas à pérenniser le marché européen de permis d’émission. L’appui sur une réforme poussée et une réflexion sur les erreurs déjà commises lors de la première phase permettra à la finance carbone d’affirmer durablement son efficacité.

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B. La finance carbone en attente de nouvelles règlementations.<o:p></o:p>

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            L’amélioration de l’efficacité du système de quotas passe par trois grandes orientations : un resserrement de la contrainte environnementale pesant sur les entreprises, l’allongement de l’horizon temporel afin de favoriser la visibilité sur le long terme et enfin, l’élargissement sectoriel et spatial du dispositif.

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Après l’embourbement qu’a connu la première phase, la deuxième période, qui s’étend de 2008 à 2012, devra apporter la preuve que le marché peut résoudre des problèmes environnementaux en réduisant les émissions de manière efficace. Les négociations des plans nationaux d'affectation des quotas (PNAQ) pour cette période ont donné lieu à une jolie pagaille. Ils devaient être finalisés au plus tard le 30 juin 2006, seules l’Estonie et l’Allemagne ont été dans les temps. De nombreux PNAQ de pays récalcitrants ne sont toujours pas validés au début mai 2007 (une dizaine de pays attendent toujours l’aval de la Commission européenne). Le retard pris est considérable : durant le premier semestre 2007, devait débuter le  processus de concertation de la Commission sur les caractéristiques de la phase III (qui concerne les émissions à partir de 2013). Les différentes parties se sont menées un bras de fer bien plus long que prévu car la Commission européenne a su rebondir après l’échec de la première phase et s’est montrée intransigeante sur sa ligne de conduite. Bien décidé à ne pas répéter les erreurs du passé, le Commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, a ainsi fait preuve d’une extrême fermeté en rejetant les propositions initiales de nombreux pays. Aux émissions effectivement déclarées de 2005, la Commission a appliqué à la fois un taux de croissance de l'activité économique pour les années à venir et un taux d'effort, pour diminuer les émissions de CO2. Avec ce calcul, il est apparu que tous les pays (à l'exception du Royaume-Uni) devaient diminuer leurs quotas à commencer par la France. L’objectif fixé est une réduction de 7 % chaque année entre 2008 et 2012, c’est-à-dire 860,1 millions de tonnes de CO₂. L’une des justifications est la contrainte supplémentaire des engagements de Kyoto qui pèse sur les Etats à partir de 2008. Les pays les plus éloignés de leurs objectifs finaux se verront demander un effort plus grand afin de ne pas pénaliser l’Union européenne toute entière. Compte tenu du rythme de la croissance industrielle qui dépasse les 3 % par an dans l’Union à 27, la contrainte environnementale se trouve nettement resserrée.

La France et l’Allemagne ont longtemps bataillé avant de faire marche arrière. Dans le cas français, un proche de la ministre de l’écologie, Nelly Olin, a même parlé de « gifle écologique ». La France a tout d’abord tenté de faire avaliser fin novembre 2006 un plan jugé bien trop laxiste de 149,72 millions de tonnes de carbone. Mais face à l'avertissement de la Commission européenne, la France a sollicité un délai supplémentaire pour revoir sa copie. Le nouveau PNAQ retient un montant de 132,8 millions de tonnes de CO₂ autorisées à être rejetées dans l’atmosphère chaque année à partir de 2008, soit le niveau des émissions effectivement constaté en 2005. Cela provoque l’ire des industriels qui, pour se défendre, mettent en avant les conditions climatiques exceptionnellement douces de l’année 2005. Par exemple, Arcelor Mittal, numéro mondial de l’acier, est extrêmement actif dans l’activité de lobbying auprès des différents ministères concernés. Il met ainsi en garde contre des fermetures prématurées de sites sidérurgiques mosellans de Florange et d'Hayange, employant environ 3.000 salariés (directs et indirects) car l’insuffisance de quotas correspond à la production de 2 à 2,5 millions de tonnes d'acier par an. Jean-Yves Gilet, membre du comité de direction de Mittal Arcelor explique ainsi : « Si ces quotas sont maintenus, ils mèneraient à l'asphyxie l'amont de notre filière en France, c'est-à-dire les hauts-fourneaux, en renchérissant de 15 à 20 % le prix de revient de la fonte produite dans l'Hexagone » . Dans le cadre du PNAQ, les quotas lorrains de rejets annuels de CO₂ devraient être réduits de 28,6 millions de tonnes à 23,4 millions de tonnes.                                                             <o:p></o:p>

L’Allemagne a également du batailler ferme. A l’origine, le gouvernement allemand avait prévu de fixer la limite annuelle d’émissions de CO₂ à 482 millions de tonne pour la période allant de 2008 à 2012. Devant les critiques de Bruxelles, Berlin a du plié et baisser à 483 millions de tonne. Cependant, l’Allemagne possède encore  beaucoup de centrales électriques fonctionnant au charbon : leur remplacement par des installations moins émettrices en gaz à effet de serre, des centrales au gaz par exemple, devrait lui permettre de faire baisser ses émissions sans efforts technologiques majeurs. Finalement, c’est le Royaume-Uni qui s’en tire le mieux : seul son plan a été accepté en l’état. Tony Blair devient le nouveau héraut dans la lutte contre le réchauffement climatique. La plus grosse surprise est venue de la Pologne et de la République Tchèque. La Commission a réduit de 26,7 % les quotas proposés par la Pologne (à 208,5 millions de tonnes) et de 14,8 % ceux de la République tchèque (à 86,8 millions de tonnes). De même, la Lituanie est contrainte de redoubler ses efforts, pour restreindre de 8,8 millions de tonnes ses émissions de CO₂, contre les 16,6 millions initialement proposées. Ces mesures ont eu un impact immédiat sur le marché du carbone qui s’est envolé de 10 % suite à ces annonces. Le pari d’un durcissement des contraintes engagé par la Commission est en passe d’être gagné puisque le déficit total de tonnes de CO₂ devrait atteindre en moyenne 280 millions de tonnes par an selon la Société Générale. Environ 1,17 milliard de quotas devraient être alloués, ce qui représente un déficit moyen de 5,9 % par an. <o:p></o:p>

Une autre mesure va également dans le sens de la réforme du système européen d’échange de quotas de CO_2. Afin d’améliorer l’horizon temporel, la Commission européenne a décidé d’autoriser la «  bancabilité » des quotas entre la deuxième et la troisième période du marché, puis sur les périodes suivantes. Il s’agit là d’un signal de long terme qui vise à gommer un des principaux problèmes rencontré lors de la première phase : l’effet ciseau. Dès lors, cela pourrait renforcer la rareté des quotas puisque ceux-ci pourraient être utilisés sur des périodes bien plus longues. Cela contribuerait également à améliorer nettement la visibilité du marché : les entreprises vont pouvoir anticiper et mieux gérer leurs prévisions futures de quotas.

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La seconde phase se présente donc sous un meilleur jour que la précédente, mais les discussions concernant l’après 2012 sont pour l’instant au point mort. Or, 2012, en économie, peut être considéré comme demain.

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L’Europe ne pourra faire fonctionner efficacement son système de quotas si le mécanisme ne s’étend pas à d’autres zones et à des secteurs jusque là non couverts.

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Pour l'Union européenne, le principal défi des prochaines années consistera à convaincre les principaux producteurs d'émissions au niveau mondial - notamment les Etats-Unis et la Chine -  de participer à un système contraignant de réduction des niveaux de pollution atmosphérique. En effet, elle s’affranchirait ainsi de tous les problèmes sur la compétitivité entre les entreprises européennes et américaines puisque ces dernières se trouveraient sur un pied d’égalité. Malheureusement, les Etats-Unis restent ancrés sur l’idée émise par Georges Bush sénior en 1992: « Le mode de vie américain n’est pas négociable ». Cela ne signifie pas pour autant que les Américains ne se préoccupent pas des problèmes environnementaux . Ainsi, l’idée d’appliquer les mécanismes de marché à un problème environnemental provient paradoxalement de l’autre côté de l’Atlantique : au début des années 90, les Américains ont imposé avec succès des quotas sur le dioxyde de soufre pour lutter contre les pluies acides et la déforestation liée à ces émissions. Aujourd’hui, les initiatives demeurent locales ou à un niveau fédéral. La Californie et les Etats du Nord-est sont ainsi à la pointe de la préoccupation environnementale : Arnold Schwarzenegger défend un « green world » et a modifié la législation de son Etat afin de favoriser les énergies renouvelables (crédits d’impôts pour l’installation de panneau solaire, adoption de normes drastiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les automobiles…). Cependant, il apparaît inconcevable aujourd’hui à la Maison Blanche de sacrifier des points de croissance pour des motifs écologiques.

Cette vision américaine peut s’expliquer notamment par la différence de regards que portent les Américains par rapport aux Européens sur les questions concernant l’environnement. En effet, ils considèrent que c’est la technologie qui répondra aux besoins de l’individu et se portera donc tout naturellement sur le sujet de l’environnement lorsque celui ci deviendra une préoccupation majeure et cruciale pour une majorité d’Américains. Ainsi, c’est le progrès technique qui permettra de produire moins de gaz à effet de serre à l’avenir. L’exemple le plus révélateur de cette conception est celui de l’automobile : les innovations technologiques font que les voitures (à gabarits égaux) sont beaucoup moins polluantes aujourd’hui qu’il y a vingt  ans. Or, cet argument peut être réfuté dans le sens où il y a vingt ans, les 4x4 n’étaient pas coutumiers du bitume et la climatisation (grande consommatrice d’essence) n’existait pas encore. Pour eux, la solution viendra de la technologie, de l’innovation : à terme, l’Homme inclura l’environnement dans toutes ses décisions. C’est pourquoi, les Etats-Unis consacrent un budget extrêmement important à la recherche. Reste à espérer que les découvertes n’interviendront pas trop tard.

La recherche se porte actuellement dans deux directions : la séquestration géologique du carbone et la pile à hydrogène. Ces recherches aboutissent à des prototypes intéressants mais se pose alors un problème de taille : tant qu'il n'y aura pas d'incitation économique, c'est-à-dire pas de prix pour le CO₂ qui incite les industriels à les adopter, ces innovations ne se diffuseront pas dans le tissu économique. Seule la base du volontariat est retenue. L'intérêt du protocole de Kyoto est précisément de créer ce type d'incitation économique. Les deux côtés de l’Atlantique ne sont donc pas en complète opposition mais entre les Américains qui manquent d'incitations économiques et un protocole de Kyoto avec peu d'incitations en faveur de la recherche, le temps de mettre tout le monde d’accord risque d’être très long. Or, le temps presse ! La montée en puissance des Démocrates pourrait néanmoins changer la donne. Le calendrier pourrait s’accélérer après l’élection présidentielle américaine de 2008. Tous les candidats aux primaires déjà déclarés se sont prononcés en faveur d’un plafonnement des émissions américaines de CO₂ au niveau fédéral. Cela laisse envisager la possibilité de connecter le marché européen du carbone avec des marchés d’autres pays notamment le plus connu d’entre-deux, le Chicago Climate Exchange (CCX). Comme son nom l’indique, le CCX est situé aux Etats-Unis, il s’agit d’une filiale de l’European Climate Exchange (ECX). Le CCX est une bourse auto-règlementée reposant sur le volontariat qui gère un programme pilote de réductions et d’échanges de permis d’émissions de gaz à effet de serre. Il concerne 90 entreprises et les participants se sont engagés volontairement à réduire leurs émissions de 1 % chaque année entre 2003 et 2006. Les engagements, une fois pris, sont juridiquement contraignants. Les volumes échangés sont relativement modestes et le prix de la tonne de carbone évolue peu dans le sens où les acheteurs se font rares. Il pourrait cependant prendre de l’ampleur si les Etats-Unis accordaient une place plus importante au système de quotas.

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Un autre défi majeur concerne les règles d’attribution des quotas. Aujourd’hui, ces quotas sont attribués gratuitement ce qui a conduit à un phénomène de rente pour les électriciens mis en évidence lors de la première phase. Se pose également un problème pour les nouvelles attributions. En effet, si un électricien décide d’investir dans une nouvelle centrale thermique au charbon, il reçoit gratuitement des quotas. Or, cette entreprise aurait tout autant pu acquérir un procédé bien plus réducteur en émissions. La Commission subventionne donc les investissements des émetteurs de carbone au lieu de les faire payer : l’incitation ne va donc pas forcément dans le bon sens. L’idée serait donc d’introduire des quotas payants. Le principe d’un système d’enchère au moins sur une partie des quotas (10 %) commence à faire son chemin car il obligerait les industriels à révéler le prix qu’ils sont prêts à payer et cela éviterait les phénomènes de rente.

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Un agrandissement considérable de l’horizon temporel doit également être envisagé : dans le cas du marché américain du soufre, les périodes portaient sur trente années car les choix d’investissement en matière d’infrastructures énergétiques se prennent sur plusieurs décennies. Les règles du jeu doivent être connues à l’avance et non sans cesse évoluer. Comme sur tout marché économique, l’incertitude nuit au bon fonctionnement des bourses carbones. Les entreprises ont besoin de visibilité, d’un cadre rigide pour investir dans des procédés réducteurs d’émission.

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Une amélioration de la visibilité s’avère  plus que nécessaire pour assurer le développement de la finance carbone. L’approfondissement de l’aspect temporel devra être couplé avec celui des domaines couverts par le système de quotas.

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L’essor de la finance carbone est assuré par une multitude de mesures qui vont progressivement développer  le domaine d’application à des secteurs jusque là préservés. Le 20 décembre 2006, la Commission européenne a décidé d’étendre le système de quotas européens au secteur aérien à partir de 2011. Ce secteur fera l’objet d’un marché séparé mais qui pourra importer des quotas européens et des crédits MDP et MOC. Toutes les compagnies, européennes ou non, qui desservent l’Union seront concernées et verront leurs allocations fixées pour 22 ans. Cette mesure fait suite au constat de la Commission qui craint que le secteur aérien ne réduise à néant un quart des efforts consentis dans d'autres domaines d'activités : «  Alors que les émissions totales de l'Union, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 5,5 % (- 287 millions de tonnes de CO₂) entre 1990 et 2003, les émissions de gaz à effet de serre dues au trafic aérien international ont augmenté de 73 %, ce qui correspond à une croissance de 4,3 % par an » rappelle-t-elle dans un rapport de septembre 2005. Une approche en deux temps est retenue : la législation s'appliquera dès 2011 pour les vols intracommunautaires, puis vraisemblablement en 2012 pour les liaisons internationales. Pour allouer les quotas, la Commission prendra comme base la moyenne des émissions entre 2003 et 2006 et cette référence sera modifiée par la suite. Cette mesure fait d’ores et déjà grincer les dents des principales compagnies aériennes qui y voient là une source de surcoût.<o:p></o:p>

Le développement de la finance carbone passe également par l’extension du système à des gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone comme le méthane (CH₄), le protoxyde d’azote (N₂O). Ce dernier est le quatrième plus important gaz à effet de serre à contribuer au réchauffement de la planète. Son pouvoir réchauffant correspond à 296 fois celui du CO₂. Le CO₂ a été choisi en premier par la Commission européenne car il présente l’avantage d’être facilement mesurable.

Une première mondiale retentissante en la matière est venue de France où le ministre de l’économie, Thierry Breton, a dévoilé un plan intitulé « projets domestiques CO₂ » en février 2007 qui vise a élargir de manière considérable le champ de la finance carbone. Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination dans les faits et non plus dans la seule  théorie : elle veut être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce à des outils innovants. L’objectif des projets domestiques est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en les divisant par quatre d’ici à 2050. Ce plan encourage les acteurs de secteurs comme l’agriculture, le transport, le bâtiment à faire des efforts. En contrepartie de projets visant à réduire les émissions, ils recevront des crédits carbone qu’ils pourront revendre aux industriels. La participation se fait sur la base du volontariat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) s'engage à racheter les permis de CO₂ correspondant à ces émissions évitées à un prix fixé à l'avance, une fois les réductions effectivement constatées. Par exemple, une association d'éleveurs de porcs qui investirait dans une unité de méthanisation des déjections animales lui permettant de brûler le méthane récupéré pour produire de l'électricité ou de la chaleur pourrait économiser près de 500 tonnes de CO₂ par an. Soit un bonus annuel (au prix de 12-13 euros la tonne de carbone) entre 6.000 et 6.500 euros. Une PME qui troque sa chaudière au gaz pour un chauffage au bois économise en un an quelque 1.500 tonnes de carbone. Soit, à conditions égales, un bonus d'environ 18750 euros par an. Cette innovation est extrêmement importante car le bâtiment et les transports sont des secteurs où les émissions ont le plus progressé depuis quinze ans, de plus de 20 % chacun[20] et qui représentent une part non négligeable des émissions totales[21]. Cela constitue une source de liquidité supplémentaire et renforce le nombre d’intervenants actifs sur ce marché. L’impact de cette mesure demeure modeste puisqu’elle ne concerne que six à huit millions de tonne de CO₂ mais elle démontre la volonté des autorités à terme d’impliquer un nombre d’acteurs croissant sur le marché du carbone.

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La dernière idée en date pour lutter contre le réchauffement de la planète est une compensation volontaire des émissions de CO₂ qui concerne les entreprises, les particuliers et les institutions. L’idée est de devenir neutre en terme d’émissions de CO₂. En 2003, un Français émettait en moyenne neuf tonnes de gaz à effet de serre par an. Ainsi, de nombreux sites écologiques permettent d’effectuer le calcul des émissions pour chaque individu et lui offre la possibilité de compenser ses émissions par le financement de projets écologiques dans des pays en voie de développement. Par exemple un voyageur qui effectue un aller-retour entre Paris et New-York, soit plus de 11000 kilomètres, émet 2,92 tonnes de CO₂. Cela représente plus que l'usage moyen d'une voiture pendant 1 an. Sur ce voyage, le passager peut compenser ses émissions de CO₂ pour 71 euros. Cette somme est alors utilisée comme un don pour cofinancer des projets de développement durable dans des pays en développement. S'agissant d'un don aux œuvres d'intérêt général, les personnes imposables en France bénéficient d'une réduction d'impôts sur le revenu à hauteur de 66% de ce don. Cette compensation se limite donc en réalité à 24.14 euros. Certaines associations voudraient aller plus loin dans cette voie et appliquer le principe de la finance carbone aux particuliers volontaires. Chaque individu aurait ainsi un quota fixé en début d’année et à lui de gérer ses émissions pour ne pas le dépasser. Il pourrait acheter des quotas supplémentaires aux individus très peu gourmands en CO₂, tout se déroulerait sur le même principe que le système mis en place actuellement à l’échelle européenne. Cette mesure semble cependant extrêmement irréaliste en raison de contraintes techniques, réglementaires… Mais seule une extension du domaine d’application de la finance carbone permettra sa pérennisation.

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Il apparaît clairement que l’assise de la finance carbone est un travail de longue haleine dépendant de la volonté du politique. A court terme, les mécanismes de marché ont bien du mal à s’imposer sur un sujet aussi délicat mais les solutions existent et leur mise en œuvre progressive contribuera sans aucun doute à imposer la finance carbone dans les décennies à venir.

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<o:p> </o:p>Conclusion

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            Constat paradoxal que celui de « la Vieille Europe » comme le clame Donald Rumsfeld qui se positionne aujourd’hui comme le fleuron de la lutte contre le réchauffement climatique. Certes, la méthode retenue, à savoir un système de quotas échangeables, est bien loin d’être la panacée, mais elle a le mérite d’être (enfin) une application concrète de la volonté affichée des chefs d’Etats de s’engager réellement dans le domaine environnemental. Car le martèlement incessant du message d’une planète en danger finit par laisser insensible et lasser une population qui attend de véritables mesures plus que de longs discours alarmistes. La répétition à outrance laisse vide de sens les alertes lancées par les associations écologiques. Ici, pour la première fois, les gouvernements de plusieurs pays se rassemblent dans un mouvement commun de réduction des émissions de carbone. Force est de reconnaître qu’il n’existe pas de solution miracle pour contrer les émissions de CO₂.  Le choix de la finance carbone a été décidé dans la douleur mais désormais, il faut continuer sur cette voie sans se retourner. C’est pourquoi la Commission européenne doit s’atteler à étendre ces mécanismes de marché à de plus de en plus de domaines afin d’éviter un maximum d’émissions. L’échec évident de la première phase peut être relativisé par la nouveauté du processus. Cela aurait très bien pu signer sa disparition complète mais la Commission européenne a su rebondir en montrant des signes forts lors de la mise en place de la seconde phase. Sa fermeté a surpris nombre d’observateurs et surtout, elle a su tirer parti de ses erreurs. Le pari était pourtant bien loin d’être gagné en janvier 2005 et l’action de Stavros Dimas doit particulièrement être soulignée. Le Commissaire européen en charge de l’environnement avait été accueilli fraîchement lors de sa nomination en novembre 2004 en raison de sa promiscuité avec les milieux industriels. Or, c’est bien par sa fermeté qu’il s’est distingué, restreignant les propositions de bien des pays. Coupler des mécanismes économiques qui demandent une certaine flexibilité avec la rigueur des règles juridiques nécessite un certain temps d’adaptation.

            Le facteur le plus important dans l’assise définitive de la finance carbone sur le paysage écologique reste la position des Etats-Unis. Cette dernière évolue extrêmement lentement mais elle n’est pas complètement figée ce qui peut laisser envisager un certain optimisme. Une majorité d'Américains estiment ainsi que l'environnement doit être prioritaire sur l'économie[22]. S'il faut choisir, 52 % privilégient l'environnement et 36 % seulement l'économie. La population américaine prend donc progressivement conscience des perturbations climatiques du fait  des catastrophes naturelles qui se multiplient. Il ne faut cependant pas se leurrer : sans les Etats-Unis, la finance carbone ne pourra être pérennisée tant son action serait réduite et par là même inefficace. <o:p></o:p>

Pour l’instant, la finance carbone apparaît comme le seul système viable de lutte contre le réchauffement climatique à grande échelle, le plus juste et qui ne soit pas trop pénalisant pour les industriels. Reste que la finance carbone ne doit pas être considérée comme une fin mais bien comme un moyen d’arriver à la réduction des émissions de CO₂. Elle doit pas conséquent être envisagée bien plus globalement et couplée à d’autres mesures comme l’augmentation de la production d’énergies renouvelables (augmentation du parc d’éoliennes par exemple, accroissement de l’énergie solaire…). Les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent impérativement décroître à partir de 2015 si on veut maintenir la hausse de la température mondiale moyenne entre + 2 °C et + 2,4 °C. Et comme tout bien public, l’air n’a pas, par définition, de propriétaire privé et c’est donc ensemble qu’il faut veiller au maintien de sa qualité. <o:p></o:p>

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Toutes les pages en ligne citées ci-après sont disponibles et consultables à la date du 09 mai 2007 :

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Ouvrages et revues consultés :

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• Alternatives économiques, Le développement durable, hors série n° 63, Mars 2005.
• Revue d’économie financière, La finance carbone, n° 83, Mars 2006.

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Articles consultés :

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• Allègre, C. (21 septembre 2006), « Neige du Kilimandjaro », l’Express, disponible sur www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/allegre/dossier.asp?ida=451670
• Allègre, C. (05 octobre 2006), « Climat: la prévention, oui, la peur, non », L’Express, disponible sur www.lexpress.fr/idees/tribunes/dossier/allegre/dossier.asp?ida=452950
• Auzanneau, M. (6 avril 2007), « Le marché des droits d’émission de CO₂ rate son entrée », Le Monde
• Bezat, JM. (2 mai 2006), « La bourse des droits à polluer : Powernext essuie un mini crash », Le Monde<o:p></o:p>
• Bostnavaron, F. (14 mars 2007), « Le transport aérien cherche à moins polluer », Le Monde
• Calla, C. (10 février 2007), « Berlin accepte les exigences de Bruxelles sur le CO₂ », Le Monde
• Chevallier, M. (janvier 2007), « La France revoit sa copie », Alternatives économiques, n° 254
• Delaigue, A. (26 juin 2006), « Un échec qu’on aurait tort de négliger » disponible sur : www.econoclaste.org.free.fr/dotclear/index.php/?2006/06/26/564-un-echec-qu-on-aurait-tort-de-negliger
• De Malet, C. (23 juin 2006), « CO₂ : L’Europe sur une mauvaise pente », Le Figaro
• De Perthuis, C. (mai 2007), « Comment rendre vertueux le marché du carbone ? », Alternatives économiques, n°258<o:p></o:p>
• Ducourtieux, C. (23 février 2007), « L’afflux de vendeurs et le manque d’acheteurs font s’écouler le prix de la tonne de CO₂, Le Monde
• Ducourtieux, C. (25 mai 2006), « Marché du CO₂, l’UE essuie les plâtres », Le Monde
• Ducourtieux, C. et Kempf, H. (29 Janvier 2007), « Climat : le trou noir de l’après 2012 », Le Monde
• Ducourtieux, C. et Ricard P. (01 décembre 2006), « Bruxelles somme Paris de réduire davantage ses émissions de CO₂ », Le Monde
• Duval, G. (décembre 2006), « Climat : on en parle (beaucoup) mais on ne fait rien (ou presque) », Alternatives économiques, n° 253
• Duval, G. et de Ravignan, A. (décembre 2006), « L’Europe va-t-elle mettre les gaz ? », Alternatives économiques, n°256
• Faujas, A. (2 avril 2007), « Vive le CO₂ ! », Le Monde
• Foucart, S. (03 février 2007), « Le réchauffement est dû aux activités humaines », Le Monde
• Kempf, H. (03 mai 2007), « Le marché des émissions de gaz à effet de serre a triplé en 2006 », Le Monde
• Kempf, H. (03 mai 2007), « Climat : les 20 prochaines années seront cruciales, selon les experts du GIEC », Le Monde
• Mulard, C. (2 avril 2007), « En Californie, green is beautiful ». Le Monde
• Ricard, P. (29 mars 2007), « CO₂ : les industriels français mécontents », Le Monde
• Ricard, P. (04 mai 2007), « Stravos Dimas : les pays qui ont le plus contribué au réchauffement en souffriront le moins », Le Monde
• Robert, A. (08 décembre 2006), « Le prix des quotas de CO₂ actuels s’éloigne de ce futur », La Tribune
• Robert, A. (08 décembre 2006), « Le CO₂, une manne pour les producteurs d’électricité », La Tribune

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• Publications Mission climat disponibles sur : www.caissedesdepots.fr/spip.php?article 647 :

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-          Caisse des dépôts, (novembre 2005), « Elargir les instruments d’action contre le changement climatique grâce aux projets domestiques »

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La Lettre de la Mission climat :

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-          Caisse des dépôts, (janvier 2005), « La fin de la gratuité du carbone », N°1

-          Caisse des dépôts, (avril 2005), « action territoriale et changement climatique », N°2

-          Caisse des dépôts, (juin 2005), « l’enjeu des mécanismes de projets », N°3

-          Caisse des dépôts, (novembre 2005), « 2012, et après ? », N°4

-          Caisse des dépôts, (janvier 2006), « Marché européen : an I », N°5

-          Caisse des dépôts, (mai 2006), « marché du CO₂ : pour quoi faire ? », N°6

-          Caisse des dépôts, (octobre 2006), « l’horizon long », N°7

-          Caisse des dépôts, (janvier 2007), « Marchés des quotas de CO₂ : an II », N°8

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Tendances carbone (de mars 2006 à avril 2007)

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Notes d’étude :

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-          Caisse des dépôts, (mars 2005), « Plan national d’allocation des quotas et territoires », N°2

-          Caisse des dépôts, (juin 2005), « Les platesformes de marché et le fonctionnement du système d’échange de quotasCO₂ », N°3

-          Caisse des dépôts, (septembre 2005), Les expériences de projets domestiques CO₂ dans le monde », N°5

-          Caisse des dépôts, (avril 2006), « Panorama des plans d’allocation des quotas en Europe », N°8

-          Caisse des dépôts, (janvier 2007), « Croître sans réchauffer ? », N°10

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Sites Internet :

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• Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : www.ademe.fr/outils/bilancarbone/default.htm <o:p></o:p>
• Bourse d’électricité : www.powernext.fr
• Ministère de l’Ecologie et du Développement durable : www.ecologie.gouv.fr
• Calcul des émissions de CO₂ : www.actioncarbone.org <o:p></o:p>
• Calculer, réduire et compensez ses émissions de CO₂ : www.co2solidaire.org<o:p></o:p>
• European Commissions’s Climate Change website : www.ec.europa.eu/environnement/climat/home_en.htm<o:p></o:p>
• Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat : www.ipcc.ch<o:p></o:p>
• Jean-Marc Jancovici, spécialiste des questions climatiques : http://www.manicore.com<o:p></o:p>
• Mission Interministérielle de l’Effet de Serre : www.effet-de-serre.gouv.fr<o:p></o:p>
• Réseau Action Climat France : réseau d’associations de lutte contre les changements climatiques : www.rac-f.org<o:p></o:p>
• Réseau International d’Accès aux Energies Durables : www.riaed.net<o:p></o:p>
• Système électronique de registre informatisé de gaz à effets de serre : www.seringas.caissedesdepots.fr  <o:p> </o:p>

Documentaires audiovisuels :<o:p></o:p>

<o:p> </o:p>

• « La finance carbone », Touche pas à ma planète, octobre 2005, diffusé sur la chaîne Direct 8.
• Guggenheim, D. (24 mai  2006), « An Inconvenient Truth ».<o:p></o:p>

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Annexe I

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                                                                                                                                     Source : Caisse des dépôts<o:p></o:p>

Annexe II<o:p></o:p>

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Annexe III<o:p></o:p>

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Annexe IV<o:p></o:p>

                                                                                         Source : Powernext Carbon, ECX, Point Carbon<o:p></o:p>

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Annexe V<o:p></o:p>

Annexe VI

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                                                                                                                                        Source : Ministère des finances<o:p></o:p>

Index<o:p></o:p>

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Introduction. 1<o:p></o:p>

I) L’échec à court terme de l’application des mécanismes de marché à un objectif environnemental. 5

A. La naissance d’un nouvel actif financier : la tonne de carbone. 6

1) La règlementation à l’origine du marché du carbone. 6

2) Les registres nationaux comme outils de gestion et de suivi des actifs CO₂. 6

3) L’objectif premier des Plan nationaux d’allocation des quotas : créer une rareté sur le marché. 9

4) Les plates-formes assurent la fluidité du marché. 11

B.  Une idée prometteuse, un premier bilan décevant. 14

1) La difficile mise en application de la finance carbone. 14

2) Les facteurs qui ont conduit à un échec du système. 18

II) Les incertitudes liées à l’attente de nouvelles règlementations et d’une meilleure visibilité. 22

A.Un complément à l’échange de permis: Les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) et les Mécanismes de mise en Œuvre Conjointe (MOC). 22

1) Les atouts du mécanisme pour un développement propre (MDP). 23

2) Le cycle de projet MDP. 25

3) La future application de projets de Mise en Œuvre Conjointe (MOC). 26

4) Les bémols. 29

B. La finance carbone en attente de nouvelles règlementations. 30

1) Les plans nationaux d'affectation des quotas 2008/2012. 30

2) L’avenir de la finance carbone après 2012. 33

3) Un élargissement considérable du champ d’application de la finance carbone. 35

Conclusion. 39<o:p></o:p>

Bibliographie. 41<o:p></o:p>

Annexes. 45<o:p></o:p>

<o:p></o:p>

Liste des sigles :

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CITL            Community Independent Transaction Log<o:p></o:p>

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CO₂              Dioxyde de carbone

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CCX             Chicago Climate Exchange

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CDC             Caisse des dépôts

<o:p> </o:p>

EXAA          Energy Exchange Austria

<o:p> </o:p>

ECX             European Climate Exchange

<o:p> </o:p>

GES             Gaz à effet de serre

<o:p> </o:p>

GIEC           Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat

<o:p> </o:p>

MDP            Mécanisme pour un développement propre

<o:p> </o:p>

MOC            Mise en œuvre conjointe

<o:p> </o:p>

PNAQ          Plan national d’allocation des quotas

<o:p> </o:p>

SERINGAS Système Electronique de Registre Informatisé des Gaz A effet de Serre

<o:p> </o:p>

SO₂               Dioxyde de soufre

<o:p> </o:p>

URE             Unité de réduction d’émission